PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE
Les partis politiques signataires du manifeste du 8 novembre 1990
- Constatant que la situation socio-politique qui prévaut actuellement a profondément ébranlé la confiance entre les diverses composantes du peuple comorien dune part, et entre le peuple comorien et les institutions, organes et mécanismes de gestion du pouvoir détat dautre part ;
- Déterminés à bâtir un avenir de paix, à repenser et à relancer le processus démocratique dans un état de droit ;
- Déterminés fermement à résoudre la crise politique et séparatiste de manière à promouvoir une stabilité politique et institutionnelle durable qui puisse donner espoir au peuple comorien et garantir la sécurité et la prospérité pour les générations présentes et à venir ;
- Convaincus que le consensus bâtis à travers une sincère et juste conciliation des intérêts entre différents partenaires politiques et diverses composantes de la Nation comorienne constitue un facteur déterminant dans la réussite de cette mission ;
- Attendu que lAccord dAntananarivo a été négocié entre des partenaires qui ont librement accepté de ramener la paix, la sécurité et la confiance dans le pays ;
- Tenant en compte limpérieuse nécessité de respecter et dappliquer ledit Accord
- Tenant en compte les responsabilités qui sont les leurs dans limpulsion dune nouvelle dynamique de reconstruction nationale
- Ont convenu dadopter les organes consensuels de la transition ainsi quil suit :
I - Le gouvernement de la transition
Le gouvernement de la transition assure les affaires courantes, prépare les conditions de la tenue dans les meilleurs délais de la conférence des bailleurs de fond, procède à lévaluation du patrimoine nationale et préside à la mise en place des nouvelles institutions.
II - Le Comité de suivi
III - Organe de régulation des conflits
IV - La Commission Nationale de la Sécurité
Les institutions de la transition tirent leur légitimité du consensus de tous les protagonistes à la crise comorienne. Les signataires du présent document sengagent à en assurer solidairement la défense et la mise en uvre.