PROPOSITIONS DE SORTIE DE CRISE

 

Les partis politiques signataires du manifeste du 8 novembre 1990

- Constatant que la situation socio-politique qui prévaut actuellement a profondément ébranlé la confiance entre les diverses composantes du peuple comorien d’une part, et entre le peuple comorien et les institutions, organes et mécanismes de gestion du pouvoir d’état d’autre part ;

- Déterminés à bâtir un avenir de paix, à repenser et à relancer le processus démocratique dans un état de droit ;

- Déterminés fermement à résoudre la crise politique et séparatiste de manière à promouvoir une stabilité politique et institutionnelle durable qui puisse donner espoir au peuple comorien et garantir la sécurité et la prospérité pour les générations présentes et à venir ;

- Convaincus que le consensus bâtis à travers une sincère et juste conciliation des intérêts entre différents partenaires politiques et diverses composantes de la Nation comorienne constitue un facteur déterminant dans la réussite de cette mission ;

- Attendu que l’Accord d’Antananarivo a été négocié entre des partenaires qui ont librement accepté de ramener la paix, la sécurité et la confiance dans le pays ;

- Tenant en compte l’impérieuse nécessité de respecter et d’appliquer ledit Accord

- Tenant en compte les responsabilités qui sont les leurs dans l’impulsion d’une nouvelle dynamique de reconstruction nationale

- Ont convenu d’adopter les organes consensuels de la transition ainsi qu’il suit :

 

I - Le gouvernement de la transition

  • L’Assemblée des partis politiques et des délégations des îles désignent le Premier ministre consensuel et le Comité de suivi l’investit par acclamation.

    Le gouvernement de la transition assure les affaires courantes, prépare les conditions de la tenue dans les meilleurs délais de la conférence des bailleurs de fond, procède à l’évaluation du patrimoine nationale et préside à la mise en place des nouvelles institutions.

  • II - Le Comité de suivi

  • Le Comité de suivi ( tel que défini par l'Accord d'Antananarivo) et dont nous proposons l'élargissement aux partis signataires du manifeste du 08/11/99, s’assure de la mise en œuvre de l`Accord d’Antananarivo, contrôle le gouvernement de transition et adopte les lois relatives à la transition ( découpage électoral, code électoral, la loi des finances etc.) .
  • III - Organe de régulation des conflits

  • L’Assemblée des partis définira la composition, les attributions et le mode de fonctionnement de cet organe à caractère juridictionnel devant connaître, entre autres, des conflits de compétence entre les organes de la transition. 
  • IV - La Commission Nationale de la Sécurité

  • La Commission Nationale de Sécurité est composée de l’état major de l’Armée Nationale de Développement ( A.N.D) et la force de sécurisation de l’OUA à dépêcher aux Comores. La commission nationale de sécurité co-présidée par le chef de l’état major de l`AND et du Chef des forces de l’OUA accompagne la transition, assure la sécurité des biens et des personnes et examine les conditions nécessaires à la restauration de l’autorité de l’état à Anjouan ainsi que la place et le rôle de l’AND dans le futur cadre institutionnel tel que défini dans l’Accord d’Antananarivo .

    Les institutions de la transition tirent leur légitimité du consensus de tous les protagonistes à la crise comorienne. Les signataires du présent document s’engagent à en assurer solidairement la défense et la mise en œuvre.