RESOLUTION  POPULAIRE    

Le congrès du mouvement population d'Anjouan

-Vu la constitution du 25 Février 1998 et notamment son article 76 qui fixe à 18 mois l'échéance de la période transitoire nécessaire à la mise en place de toutes les institutions.

-Vu que l'échéance de la transition est arrivée à expiration le 25 Août 1999 sans que toutes les institutions prévues ne soient mises en place.

-Vu qu'à l'issue de la réconciliation nationale une résolution du 5 Juin 1999 a investi le médiateur national du mandat de poursuivre la transition pour parachever la mise enplace des institutions restantes.

-Vu qu'en conséquence les pouvoirs délégués au coordinateur national le 10 Juin 1999 ne peuvent plus être repris par l'autorité qui les avait délégués.

-Se félicitant du travail déjà accompli par le coordinateur national en vue du renforcement de l'unité et de la réconciliation nationale.                           

ADOPTE LA RESOLUTION SUIVANTE  

Art 1:  Le Coordinateur national est la chef de l'Etat d'Anjouant jusqu' au terme de la transition.

Art 2:  Il a la charge de parachever les missions qui lui ont été cofiées par la résolution du 5 Juin 1999.

Art 3:  Compte tenu de la conjoncture financière difficile, le changement de statut ne doit engendrer aucune aggravation des charges de l'Etat. Le chef de L'Etat doit remplir ses fonctions dans les même conditions, et les mêmes moyens que ceux dont il joussait en tant que Coordinateur national.

Art 4:  Le chef de l'Etat de la transition peut, le cas échéant, se porter candidat aux prochaines élections présidentielles.                                                                                                       

Fait à¨Patsy, le 25 Novembre 1999